Quels documents pour vendre à Dax ?

Oublier un diagnostic, c'est rester responsable du défaut correspondant après la vente. Ce guide récapitule ce qui est exigé à Dax et dans quel ordre s'y prendre.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Quels rapports fournir à l'acquéreur ?

La composition se décide à l'adresse exacte : nature du bien, copropriété, dates de construction et d'installation, classement énergétique et arrêtés en vigueur.

Au-delà de ce socle, chaque bien appelle sa propre liste : l'année de construction et les équipements en place font la différence.

  • Dossier amiante à prévoir pour tout logement dont le permis précède juillet 1997.
  • Immeuble d'avant 1949 : CREP, le constat de risque d'exposition au plomb.
  • Électricité ou gaz installés depuis plus de quinze ans : état de l'installation intérieure.
  • Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
  • Installation autonome : le rapport du service public d'assainissement doit être récent.
  • Termites : uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral.
  • Zone couverte par un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : état des nuisances sonores aériennes à joindre.
  • L'audit vise les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, pas les lots de copropriété.

Un parc marqué par la période « 1948-1974 »

À Dax, 28,5 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C'est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l'amiante et du plomb au dossier.

À l'intérieur de Dax, l'écart entre secteurs est net : 10.5 % de logements F ou G du côté de Centre Ville, contre 3 % du côté de Gond, sur respectivement 2 225 et 922 diagnostics géolocalisés.

Les risques recensés à Dax

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible mais localement accru (catégorie 2) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Dax, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition faible sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Dax a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1983 et 2021, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (9), mouvement de terrain (2) et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (22 109 habitants), le parc diagnostiqué représente 389 DPE pour 1 000 habitants à Dax.

Combien prévoir avant de vendre à Dax ?

Comptez 310 à 560 € pour un appartement et 320 à 590 € pour une maison, pour un logement proche des 62 m² moyens mesurés à Dax. Ces fourchettes sont indicatives : seul le devis du diagnostiqueur engage un prix.

Le prix se construit diagnostic par diagnostic ; c'est pourquoi deux biens voisins à Dax n'obtiennent pas le même devis.

Le timing d'une vente réussie

Lorsque le DPE est requis, l'annonce doit attendre ses informations ; le dossier adapté doit ensuite être prêt pour la signature.

Tout peut être réalisé en une seule intervention : le diagnostiqueur enchaîne les relevés, ce qui limite la facture et le temps perdu.

Quelles adresses sont prises en charge ?

La zone de demande de devis part de Dax (22 109 habitants au dernier recensement INSEE) et s'étend aux communes limitrophes du département : Seyresse (2.4 km), Oeyreluy (3.3 km), Saint-Pandelon (4.3 km), Yzosse (4.3 km), Narrosse (4.9 km) et Mées (5.3 km).

Service en ligne uniquement, sans local ouvert au public. Les intervenants sont certifiés par un organisme accrédité COFRAC.

Origine des données locales

Chacun de ces chiffres est vérifiable auprès de sa source : ADEME pour les DPE, IGN pour le découpage IRIS, Géorisques et BRGM pour les aléas, INSEE pour la population.

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre à Dax ?

La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s'ajoutent seulement si le zonage officiel de l'adresse l'impose.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Dax ?

Pour la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (62 m²), les fourchettes constatées vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison. Seul un devis engage un prix.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l'électricité et le gaz, six mois seulement pour l'état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n'expirent pas tant que le bien reste inchangé.