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EDL & DiagnosticFrance

Dax · 40

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Plomb à Dax et alentours : le constat de risque d’exposition

Les peintures au plomb ont été largement utilisées jusqu’au milieu du XXe siècle. À Dax, tout logement construit avant 1949 doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb.

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Communes couvertes : Seyresse, Oeyreluy, Saint-Pandelon, Yzosse, Narrosse et 5 autres.

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Du devis au rapport

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+ 25 000diagnostics effectués

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation liée à l’année 1949

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Date de construction antérieure au 1er janvier 1949 : le constat plomb fait partie des diagnostics obligatoires, en vente comme en location.

Points à vérifier

  • Logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Exigé pour vendre comme pour louer
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Diagnostiqueur certifié plomb
Informations techniques

En copropriété, les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 doivent aussi disposer d’un CREP, notamment avant des travaux susceptibles d’altérer les revêtements.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Comment se déroule le constat

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Mesures non destructives par fluorescence X, classement des revêtements de 0 à 3 selon la concentration et l’état : c’est la méthode de la norme NF X46-030.

Points à vérifier

  • Prévenir les occupants en location
  • Garder le rapport pour les futures locations
Informations techniques

Si des revêtements dégradés contenant du plomb sont trouvés, le propriétaire doit faire réaliser les travaux nécessaires et en informer les occupants.

Connaître les échéances

Validité selon le résultat

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Dax

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le constat plomb est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 30 à 60 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Dax, 58 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 260 à 480 €.

Informations techniques

Plus le logement compte de menuiseries et de revêtements anciens, plus la mesure à fluorescence X est longue, et plus le constat coûte.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Commencez par vérifier la date de construction : seul un bâti antérieur au 1er janvier 1949 est soumis au constat.

Points à vérifier

  • Document attestant la date de construction
  • Ancien constat plomb éventuel et sa date
  • Justificatifs de rénovation des peintures
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Toutes les pièces sont mesurées, y compris les menuiseries extérieures : prévoyez l’accès aux volets et aux balcons.

Après le rapport

Que faire si du plomb est détecté ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport attribue une classe de 0 à 3 à chaque surface, en croisant la concentration mesurée (seuil de 1 mg/cm²) et l’état de la peinture.

Informations techniques

Les surfaces en classe 3 doivent être traitées par le propriétaire afin de supprimer l’accès au plomb.

Le diagnostiqueur informe l’ARS quand il relève des facteurs de dégradation, en plus de remettre le rapport au propriétaire.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Dax ?

Comparer avec la commune

Le bâti d’avant 1949 à Dax

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les DPE de Dax (8 788 dans la base ADEME) montrent que 24,1 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Informations techniques

Le secteur Centre Ville compte 54,2 % de logements d’avant 1948, contre 4,6 % pour Gond, sur 3 147 DPE géolocalisés.

À Dax, 22 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 78 % un appartement ou un immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Dax : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 40100 à Dax (INSEE 40088).

Informations techniques

Communes proches desservies : Seyresse (2,4 km), Oeyreluy (3,3 km), Saint-Pandelon (4,3 km), Yzosse (4,3 km), Narrosse (4,9 km) et Mées (5,3 km).

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Dax.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • Base des DPE de l’ADEME : 8 788 DPE recensés pour Dax
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 40088, 22 109 habitants
  • Géorisques, données communales de Dax dont 13 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Dax ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.

Le CREP doit-il être refait à chaque location ?

Non s’il est négatif. S’il est positif, il doit dater de moins de six ans à la signature du bail.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Dax

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

Toutes les prestations à Dax

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