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Dax · 40

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Mérule à Dax et alentours : ce qu’il faut savoir avant de vendre

Avant une vente à Dax, vérifiez si la commune relève d’une zone Mérule et si le bâti présente des facteurs de risque.

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Communes couvertes : Seyresse, Oeyreluy, Saint-Pandelon, Yzosse, Narrosse et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Dax est-elle en zone Mérule ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La commune n’apparaît dans aucune zone Mérule connue, sous réserve d’un arrêté plus récent.

Points à vérifier

  • Information de l’acheteur en zone arrêtée
  • Présence constatée à déclarer en mairie
  • Bâti humide ou confiné
  • Inspection par un diagnostiqueur en cas de doute
Informations techniques

Depuis la loi ALUR de 2014, le préfet peut délimiter des zones de présence d’un risque de Mérule ; dans ces zones, l’acquéreur doit en être informé dans le dossier de diagnostic technique.

Même hors zone arrêtée, cacher une Mérule connue exposerait le vendeur à la garantie des vices cachés.

Préparer la visite

Repérer les signes de Mérule

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur recherche les zones humides, les bois déformés ou cassants, les filaments cotonneux et les dépôts de spores couleur rouille.

Points à vérifier

  • Indiquer les fuites ou infiltrations anciennes
  • Ventiler les locaux fermés
  • Fournir les attestations de traitement
Informations techniques

Le traitement passe par l’assèchement du bâti et le remplacement des bois atteints, confiés à une entreprise spécialisée.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Dax

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le repérage de la mérule n’entre pas dans le pack vente standard : il est établi sur devis, selon la surface, l’accès aux bois et le besoin de mesures d’humidité.

Informations techniques

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Dégât des eaux, fuite ancienne, mur humide : ces informations orientent la visite vers les zones à risque.

Points à vérifier

  • Sinistres d’humidité déclarés
  • Zones basses et combles accessibles
  • Justificatifs de travaux contre l’humidité
  • Zones suspectes repérées
Informations techniques

Odeur de cave, bois cassant en petits cubes, poussière rousse : autant de signes à signaler au diagnostiqueur.

Après le rapport

Que faire si la mérule est présente ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

En cas de présence de mérule, l’occupant doit la déclarer en mairie ; à défaut d’occupant, la déclaration incombe au propriétaire.

Informations techniques

On traite la cause (humidité) autant que l’effet : bois remplacés et maçonneries assainies par un professionnel.

Dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, l’information sur le risque de mérule est annexée à la promesse de vente.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Dax ?

Comparer avec la commune

Contexte local à Dax

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

24,1 % des logements diagnostiqués à Dax datent d’avant 1948 (base ADEME, 8 788 DPE). Pour eux, la question du plomb dans les anciennes peintures se pose à chaque vente ou location.

Informations techniques

Répartition du parc diagnostiqué à Dax : 22 % de maisons, environ 78 % de logements en immeuble.

Géorisques classe Dax en catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles) pour le radon.

Dax est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Dax

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 40100 à Dax (INSEE 40088).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Seyresse, Oeyreluy, Saint-Pandelon, Yzosse, Narrosse et Mées, toutes à moins de 6 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Dax.

Points à vérifier

  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Arrêté préfectoral de zonage Mérule, le cas échéant
  • 8 788 DPE de Dax issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 40088 (INSEE), code postal 40100
  • Géorisques pour Dax : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Y a-t-il une obligation Mérule à Dax ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral. La commune n’apparaît dans aucune zone Mérule connue, sous réserve d’un arrêté plus récent.

La Mérule empêche-t-elle de vendre ?

Non, mais l’acheteur doit être informé et la présence déclarée en mairie.

Un bailleur doit-il signaler la Mérule ?

Le logement loué doit être décent ; une infestation connue doit être traitée.

Nos prestations à Dax

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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