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Dax · 40

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) à Dax et alentours

Syndics et conseils syndicaux de Dax : le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans.

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Communes couvertes : Seyresse, Oeyreluy, Saint-Pandelon, Yzosse, Narrosse et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le calendrier d’application

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le PPPT vise les immeubles en copropriété de plus de quinze ans, avec une entrée en vigueur échelonnée de 2023 à 2025 selon le nombre de lots.

Points à vérifier

  • Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
  • Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
Informations techniques

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

À défaut, l’autorité administrative peut demander le plan au syndic et, sans réponse dans le mois, le faire élaborer d’office.

Lire le rapport

Ce que contient le PPPT

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Quatre éléments structurent le PPPT : la liste hiérarchisée des travaux, l’estimation de leur coût, le gain de performance énergétique attendu et une proposition de calendrier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
Informations techniques

Une fois établi, le projet est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de son adoption.

Le PPPT adopté sert de base au calcul du fonds de travaux : au moins 2,5 % du montant des travaux planifiés, et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Dax

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le projet de plan pluriannuel de travaux est établi sur devis : le nombre de lots, de bâtiments et d’équipements communs (ascenseur, chauffage collectif) détermine le temps d’étude.

Informations techniques

Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le syndic réunit le carnet d’entretien, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée et les contrats d’entretien des équipements.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Les suites du PPPT

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le projet est présenté en assemblée générale ; les travaux retenus forment le plan pluriannuel adopté.

Informations techniques

Cotisation minimale au fonds de travaux : 2,5 % du montant des travaux du plan adopté, sans descendre sous 5 % du budget prévisionnel.

Le projet est actualisé tous les dix ans ; une copropriété dont le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans peut en être dispensée.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Dax ?

Comparer avec la commune

Le bâti de Dax en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur 8 788 DPE à Dax, la part des appartements et immeubles avoisine 78 %.

Informations techniques

52,6 % du parc diagnostiqué à Dax date d’avant 1975 et 83,6 % d’avant 1997, d’après 8 788 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Sur 8 788 DPE à Dax, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 6,5 %, contre 47,1 % de logements performants (A à C).

Selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 3 % (Gond) à 10,5 % (Centre Ville).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Dax

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Dax (code INSEE 40088, 22 109 habitants), code postal 40100.

Informations techniques

Autour de Dax, les demandes viennent aussi de Seyresse à 2,4 km, Oeyreluy à 3,3 km, Saint-Pandelon à 4,3 km, Yzosse à 4,3 km, Narrosse à 4,9 km et Mées à 5,3 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Dax proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • 8 788 DPE de Dax issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Dax, code 40088, population 22 109
  • Fiche Géorisques de la commune 40088 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Dax ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.

Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?

Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780.

Quelle différence entre PPPT et DTG ?

Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Dax

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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